Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.nellypailhes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 1. Édition du site Le présent site, accessible à l’URL https://www.nellypailhes.com (le « Site »), est édité par : Madame Nelly Pailhes, résidant au 20 RUE DE LA NADIERE 11370 LEUCATE de nationalité Française. Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise) SIRET : 52012763000041 2. Hébergement Le Site est hébergé par la société : Hébergeur : Vercel Inc. Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis Site web : https://vercel.com 3. Directeur de publication Le Directeur de la publication du Site est Madame Nelly Pailhes. Contact : via le formulaire de contact du site ou à l'adresse email : contact@nellypailhes.com 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons Nelly Pailhes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nelly Pailhes. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 5. Limitations de responsabilité Nelly Pailhes ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.nellypailhes.com. Nelly Pailhes décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 6. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD) Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : [Votre email professionnel]. Les données collectées via les formulaires du site (contact, demande de devis) sont destinées exclusivement à Nelly Pailhes pour la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais vendues à des tiers. 7. Liens hypertextes et cookies Si le site https://www.nellypailhes.com venait à contenir des liens hypertextes vers d’autres sites je dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. 8. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nellypailhes.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.